Vous êtes chef d’entreprise et par soucis d’économie vous avez peut-être choisi d’attribuer votre domicile personnel comme adresse de votre siège social. Cela permet à la société de réduire ses frais fixes, surtout au début de l’activité, afin d’atteindre rapidement le seuil de rentabilité. Saviez-vous que vous pouvez facturer à votre société des frais d’hébergement ? sous quelles conditions et surtout pourquoi ?
Domiciliation de la société chez soi : rappel
La loi permet au dirigeant de domicilier sa société chez lui à condition que ce soit son lieu de résidence. Le siège social ne peut être désigné à l’adresse d’un tiers, ni même d’un associé.
Voilà pourquoi un justificatif de jouissance doit-être fournis lors de l’immatriculation de la société. Toute fois domicilié sa société à son domicile n’est possible que pour une durée de 5 ans sauf exception fiscale.
Cette durée est jugée largement suffisante pour permettre au dirigeant de trouver un lieu à usage professionnel.
Pendant tout le temps que la société est domiciliée à l’adresse personnel du dirigeant, ce dernier est en droit de facturer à la société certains frais liés à son domicile.
Même si le but de cette domiciliation est avant tout économique, il y a quand même des avantages à facturer des frais d’hébergement lorsque l’on a choisi son domicile personnel comme siège sociale.
Quels sont les frais d’hébergement facturables
Bien que l’objectif soit de permettre à la société de réduire ses frais fixes, facturer des frais d’hébergement permet d’alléger une partie de ses charges personnelles et professionnelles.
Aussi, certaines charges sont partagées avec la société, vous pouvez donc facturer à la société un loyer « raisonnable » et « réaliste ».
Si vous êtes locataire vous pouvez partager votre loyer avec la société proportionnellement à la surface qu’elle utilise dans votre domicile.
Par exemple, si vous avez déclaré au DGFiP la surface dédiée de 15 m² pour votre société, vous pourrez donc calculer le coût de votre loyer au m² et le multiplier par la surface utilisée pour déterminer la part de loyer de votre société.
Exemple vous louez une maison de 120 m² pour un loyer de 1200 €, soit 10 € le m².
Vous appliquerez alors un taux de remboursement qui est égale à :
(Surface dédié X 100/superficie)
Exemple : une facture internet à 20 €, vous pourrez être remboursé par votre société de (15×100/120) = 12,5% (toujours en pourcentage)
Votre remboursement sera sur la base de ce calcul : 20€ X 12,5% = 2,5 €
Les avantages des frais d’hébergement
La question que vous devez sans doute vous posez c’est « quel est l’intérêt de facturer des frais d’hébergement à sa société ».
De prime à bord on est tenté de dire qu’il n’y a aucun intérêt de le faire puisque dans tous les cas c’est nous qui sortons la trésorerie.
Cela vous permet simplement de séparer vos dépenses personnelles de celles de votre société, d’optimiser vos dépenses et surtout d’alléger l’assiette fiscale de votre société.
Les justificatifs à fournir obligatoirement
Pour établir vos notes de frais qui vont justifier les charges payées par l’entreprise, vous devez fournir des justificatifs de paiement émises par vos dépenses personnelles et professionnelles.
Exemple de justificatifs :
- Un bail ou quittance de loyer,
- Taxe foncière,
- Facture d’eau,
- Facture EDF,
- Facture de téléphone mobile et fixe.
- Et plus encore…
Nous sommes là pour vous accompagner dans cette gestion optimisation sur vos notes de frais d’hébergement et autres.
Chez L&M on prend en charge la gestion de toutes vos notes de frais mensuellement ou annuellement pour votre clôture fiscale.
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